Consultation citoyenne sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

La loi APER du 10 mars 2023 sur les énergies renouvelables demande aux communes de définir des zones où la production de ces énergies peut être mise en place.

Concertation ouverte en ligne du 12 au 27 mars 2024.

Avant de répondre au questionnaire

Ces ZAER doivent permettre d’identifier, à l’échelle de la commune, les zones jugées préférentielles et prioritaires pour accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable. Toutes les filières EnRR sont concernées : le photovoltaïque au sol et sur bâtiment ; la production de chaleur renouvelable (solaire thermique, bois énergie, géothermie) ; l’éolien terrestre ; la méthanisation ; l’hydroélectricité, etc.

Ces zones servent à faciliter l'implantation des projets de production d'énergie renouvelable. Elles ne représenteront ni un secteur exclusif de développement des énergies renouvelables (des projets peuvent être autorisés en dehors de ces zones) ni une autorisation automatique pour les projets, qui ne seront pas acceptés s'ils ne respectent pas le cadre légal, peu importe sa localisation en ZAER.

Les ZAER délimitent des zones plus ou moins précises de la commune en spécifiant quel type d'énergie serait particulièrement adaptée pour chaque parcelle en fonction de ses particularités. 

Les énergies concernées sont variées : photovoltaïque, géothermie... Parmi ces énergies, la Ville de Ronchin souhaiterait implanter dans la commune le solaire photovoltaïque, ainsi que le solaire thermique, principalement sur les toits des bâtiments. 

FOIRE AUX QUESTIONS

Pour aller plus loin :

Les enjeux de la transition énergétique

Portail cartographique ENR

Le photovoltaïque

Le solaire thermique

Le conseil municipal, réuni le 8 mars, a arrêté les propositions de zones d’accélération pour la consultation, lesquelles sont consultables sur le site Internet de la Commune et disponibles au service urbanisme à compter du 12 mars 2024.

Concernant la concertation avec le public, le conseil municipal met à disposition du public un registre aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme localisé 124 rue Roger Salengro du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du 12 mars 2024 au 27 mars 2024, ainsi qu'une consultation par voie électronique sur le site de la Ville de Ronchin à l'onglet « je participe », aux mêmes dates.

À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal du 8 avril 2024.

Concertation ZAER