Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit un revenu minimum et soutient le retour à l'emploi. Le bénéficiaire du RSA reçoit également un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable dans l'emploi.
Le Centre Communal d’Action Sociale peut vous aider à la constitution de votre dossier pour la demande du RSA et la transmission du dossier à la Caisse d’Allocations Familiales.
Demande RSA : pièces à fournir
Demande Revenu de Solidarité Active : liste des pièces nécessaires
- Le cerfa n°15481*01 complété
- Le livret de famille
- La carte d’identité (ou passeport / extrait d’acte de naissance / titre de séjour) en cours de validité
- Tout document relatif à vos ressources des 3 derniers mois précédant le dépôt du dossier :
Salaires, Allocations de chômage
Rentes, pensions, retraites
Allocation veuvage
Bourse enseignement supérieur
Autres Revenus....
Attestation sur l’honneur d’absence de ressources
Attestation de fin d’indemnisation de Pôle Emploi précisant la date de fin de droits à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi)
Rejet de l’Allocation Solidarité Spécifique (A.S.S) délivrée par Pôle Emploi
Attestation Pôle Emploi précisant les droits en cours
Attestation de fin de stage rémunéré
Attestation de fin d’indemnités journalière (C.P.A.M.)
Attestation de fin d’activité professionnelle (billet de sortie, fin de contrat intérimaire....)
- Jugement de divorce ou de séparation légale
- Attestation d’hébergement
- Justificatif de domicile
- Formulaire de Travailleur Indépendant
- Certificat de radiation de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers
- Document comptable (bilan ; compte de résultats)
- Avis d’imposition ou non imposition (année antérieure)
- R.I.B ou R.I.P (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal à votre nom)
- Attestation Sécurité Sociale (carte Vitale ou C.M.U)
- Carte d’inscription Pôle Emploi
- Autres..............................................................................................................
Renseignements :