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RONCHIN FACILE

Occupation du domaine public

Vous avez besoin d’occuper temporairement le trottoir ou une partie de la chaussée pour réaliser des travaux ou faciliter votre déménagement ? N’oubliez pas d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public.

Les demandes doivent être envoyées dans un délai minimum de deux semaines avant la date souhaitée au Centre Technique Municipal. Pour rappel, ces autorisations sont obligatoires. En cas de non respect de ces consignes, l’habitant se verra dans l’obligation de modifier la date d’intervention de l’entreprise. N’oubliez pas d’afficher de manière visible votre arrêté pour informer les riverains des interdictions éventuelles.

Comment effectuer ma demande ?

Pour l’installation d’un échafaudage

  • Les informations à fournir :

    • Votre nom, adresse et coordonnées téléphoniques.
    • La raison de la pose (rénovation façade, toiture…).
    • La ou les dates d’intervention.
    • Les heures d’installation et d’enlèvement de l’échafaudage.
    • Si une entreprise intervient, ses coordonnées exactes.

Pour l’installation d’une benne

  • Les informations à fournir :

    • Votre nom, adresse et coordonnées téléphoniques.
    • La ou les dates de pose.
    • Les heures d’installation et d’enlèvement de la benne.
    • Si une entreprise intervient, ses coordonnées exactes.

Pour un arrêté de stationnement

  • Les informations à fournir :

    • Votre nom, adresse et coordonnées téléphoniques.
    • La raison de votre demande (déménagement, réception de meubles, enlèvement d’encombrants…).
    • La ou les dates pour interdire le stationnement devant chez vous.
    • Les heures d’arrivée et de départ du véhicule.
    • Si une entreprise intervient, ses coordonnées exactes.

 

Titre
Demande d'occupation du domaine public
Description

Réalisez en ligne cette démarche obligatoire pour occuper l'espace public.

Nous contacter

Centre technique municipal
124, rue Roger Salengro
03.20.16.60.39

Écrire au centre technique municipal

Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.