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Demande d'acte de décès

Demande d'acte de décès

Demande d acte d’état-civil : acte de décès

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Ce télé-service vous permet d'obtenir une copie intgrale d'acte de décès. Les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés à Ronchin.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.